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Droit du travail

Le droit du travail est un droit très fluctuant et qui nécessite une mise à jour constante. 

C’est également une matière très chargée en affect qui nécessite un certain recul. 

Nous avons fait le choix d’assister aussi bien les salariés que les employeurs, ce qui nous permet de conserver une certaine objectivité sur les situations auxquelles nous sommes confrontés et ainsi de vous conseiller au mieux, en s’affranchissant des idées reçues.  Ainsi, nous vous assistons, en tant que salarié : 
  • Pour contester un licenciement injustifié
  • Pour obtenir le paiement d’heures supplémentaires
  • En cas de conflit sur la nature de votre contrat (CDD/CDI/contrat de mission…)
  • Si vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel
  • Pour négocier la rupture de votre contrat de travail à travers une rupture conventionnelle
  • Et plus largement, pour vous conseiller lorsque votre employeur ne respecte pas ses obligations
Et en tant qu’employeur : 
  • Pour vous assister dans la rédaction de vos contrats de travail ou de certaines de ses clauses
  • Pour l’exercice de votre pouvoir disciplinaire (sanction, licenciement)
  • En cas de rupture d’un contrat de travail
  • Sur la manière de réagir lorsque vous êtes informé d’une situation de harcèlement au sein de votre entreprise
  • En cas de poursuites pénales en lien avec la règlementation du travail
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Construction : les compétences du maître d’ouvrage et la responsabilité du sous-traitant précisées

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 14h05 14 05
Construction : les compétences du maître d’ouvrage et la responsabilité du sous-traitant précisées
La réception d’un ouvrage constitue une étape déterminante dans la mise en œuvre des responsabilités des constructeurs. Elle suppose notamment de distinguer les désordres apparents, couverts en l’a...

Expropriation : l’indemnité d’occupation ne peut être fixée dans la procédure d’indemnisation

Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026 13h16 13 16
Expropriation : l’indemnité d’occupation ne peut être fixée dans la procédure d’indemnisation
Lorsqu’un propriétaire fait l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité publique, il bénéficie d’une indemnisation destinée à réparer le préjudice résultant de la dépossession de son bien. Tou...

APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant

Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026 12h36 12 36
APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant
Le versement direct de l'aide au logement fait arriver une partie du loyer sur votre compte, sans passer par le locataire. Voici qui peut en bénéficier selon l'aide perçue, comment le demander à la...

Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 18h34 18 34
Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés
Lorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont agréées, le maître d’ouvrage doit veiller à ce qu’il bénéficie de la garantie de paiement prévue par la loi...

DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 10h55 10 55
DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de performance énergétique des bâtiments. Un arrêté du 11 j...
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