Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :

Droit social

Le droit social recouvre tant le droit du travail (relations employeur salarié) que le droit de la sécurité sociale (assurance retraite, maladie, cotisations URSSAF…).

Notre cabinet vous assiste dans ces deux domaines.

Droit du travail

Le droit du travail est un droit très fluctuant et qui nécessite une mise à jour constante. 

C’est également une matière très chargée en affect qui nécessite un certain recul. 

Nous avons fait le choix d’assister aussi bien les salariés que les employeurs, ce qui nous permet de conserver une certaine objectivité sur les situations auxquelles nous sommes confrontés et ainsi de vous conseiller au mieux, en s’affranchissant des idées reçues.  Ainsi, nous vous assistons, en tant que salarié : 
  • Pour contester un licenciement injustifié
  • Pour obtenir le paiement d’heures supplémentaires
  • En cas de conflit sur la nature de votre contrat (CDD/CDI/contrat de mission…)
  • Si vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel
  • Pour négocier la rupture de votre contrat de travail à travers une rupture conventionnelle
  • Et plus largement, pour vous conseiller lorsque votre employeur ne respecte pas ses obligations
Et en tant qu’employeur : 
  • Pour vous assister dans la rédaction de vos contrats de travail ou de certaines de ses clauses
  • Pour l’exercice de votre pouvoir disciplinaire (sanction, licenciement)
  • En cas de rupture d’un contrat de travail
  • Sur la manière de réagir lorsque vous êtes informé d’une situation de harcèlement au sein de votre entreprise
  • En cas de poursuites pénales en lien avec la règlementation du travail
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Droit de la securite sociale

Nous vous assistons pour tous les problèmes que vous pouvez rencontrer au titre : 
  • Des cotisations sociales qui vous sont appelées
  • Des prestations auxquelles vous avez droit (retraite, invalidité…)
  • En cas de procédure aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
  • De maladie ou d’accident professionnelle reconnue ou contestée
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 11h48 11 48
Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus. Les maîtres d’ouvrage résilient ensuite le contrat...

Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 12h33 12 33
Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel
Décret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires co...

Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 17h56 17 56
Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré
La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant validé l’assignation du syndicat et les ayant condamnés au paiement de charges...

Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend

Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025 16h33 16 33
Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend
Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance décennale sans y être autorisé. L'ACPR alerte les professionnels du bâtiment. Mais l'entité visée fait, de son côté, valo...

Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité

Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025 14h58 14 58
Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité
Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la propriété ou la jouissance de son lot, il doit en informer le syndic de copropriété...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK