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Droit du travail

Le droit du travail est un droit très fluctuant et qui nécessite une mise à jour constante. 

C’est également une matière très chargée en affect qui nécessite un certain recul. 

Nous avons fait le choix d’assister aussi bien les salariés que les employeurs, ce qui nous permet de conserver une certaine objectivité sur les situations auxquelles nous sommes confrontés et ainsi de vous conseiller au mieux, en s’affranchissant des idées reçues.  Ainsi, nous vous assistons, en tant que salarié : 
  • Pour contester un licenciement injustifié
  • Pour obtenir le paiement d’heures supplémentaires
  • En cas de conflit sur la nature de votre contrat (CDD/CDI/contrat de mission…)
  • Si vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel
  • Pour négocier la rupture de votre contrat de travail à travers une rupture conventionnelle
  • Et plus largement, pour vous conseiller lorsque votre employeur ne respecte pas ses obligations
Et en tant qu’employeur : 
  • Pour vous assister dans la rédaction de vos contrats de travail ou de certaines de ses clauses
  • Pour l’exercice de votre pouvoir disciplinaire (sanction, licenciement)
  • En cas de rupture d’un contrat de travail
  • Sur la manière de réagir lorsque vous êtes informé d’une situation de harcèlement au sein de votre entreprise
  • En cas de poursuites pénales en lien avec la règlementation du travail
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Permis de construire : un dossier incomplet ne suffit pas

Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026 13h23 13 23
Permis de construire : un dossier incomplet ne suffit pas
L'incomplétude d'un dossier de demande de permis de construire ne permet pas, à elle seule, de refuser l'autorisation sollicitée. Encore faut-il que les pièces manquantes empêchent l'administration...

Assurance construction : le dépassement du montant maximal garanti peut exclure toute couverture

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 12h15 12 15
Assurance construction : le dépassement du montant maximal garanti peut exclure toute couverture
Lorsqu'un contrat d'assurance limite sa garantie aux opérations dont le coût n'excède pas un certain montant, l'assuré ne peut prétendre à la couverture de son assureur s'il intervient sur un chant...

L’architecte sous-traitant et le maître d’œuvre responsables du même dommage sont tenus à réparation

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 12h11 12 11
L’architecte sous-traitant et le maître d’œuvre responsables du même dommage sont tenus à réparation
L’architecte sous-traitant chargé du dossier de permis de construire qui commet une faute dans la conception du projet engage sa responsabilité envers le maître de l’ouvrage, même si le maître d’œu...

Résiliation d’un marché à forfait et manquements graves de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 18h27 18 27
Résiliation d’un marché à forfait et manquements graves de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles
Un maître de l’ouvrage a confié à un entrepreneur la réalisation d’un lot de plomberie dans le cadre de la construction d’un nouveau magasin. Après la résiliation du marché de travaux par le maître...

Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 12h52 12 52
Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les sanctions attachées à leur méconnaissance sont strictement encadrées par les dispositions d’ordre public de l’article L...
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