Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
Publié le :
23/10/2025
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octobre
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10
2025
Source : www.weblex.frLes départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de 4,50 %, sans que ce taux excède 5 %... Lire la suite
Historique
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Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Droit immobilier
Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de 4,50 %, sans que ce taux excède 5 %...Source : www.weblex.fr
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Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Une installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier sont fixés sur la charpente et des modules y sont raccordés, mais des boîtiers de connexion se révèlen...Source : www.lemag-juridique.com